Décret n°2000-1293 du 21 décembre 2000

Article 1

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Article 1

Lorsque l'application combinée des articles

15 et 17 du décret du 5 mars 1965 susvisé

(

Classement des ingénieurs divisionnaires lors d'une promotion

)

Art. 15

Classement des ingénieurs divisionnaires lors d'une promotion

L'article explique comment les ingénieurs divisionnaires de la météorologie sont classés lorsqu'ils sont promus au grade supérieur, en conservant une partie de leur ancienneté.

, dans leur rédaction résultant du

décret n° 96-930 du 22 octobre 1996

, a eu pour effet de classer les ingénieurs des travaux de la météorologie nommés dans le grade nouveau d'ingénieur divisionnaire entre le 1er août 1994 et le 24 octobre 1996 à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancien grade d'ingénieur divisionnaire, à l'issue de leur reclassement réalisé en application de l'

article 15 du décret du 5 mars 1965 susvisé

(

Classement des ingénieurs divisionnaires lors d'une promotion

)

Art. 15

Classement des ingénieurs divisionnaires lors d'une promotion

L'article explique comment les ingénieurs divisionnaires de la météorologie sont classés lorsqu'ils sont promus au grade supérieur, en conservant une partie de leur ancienneté.

dans sa version résultant du

décret n° 94-954 du 28 octobre 1994

, les intéressés conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient dans le grade nouveau d'un indice au moins égal.

L'application des dispositions de l'alinéa précédent ne peut à aucun moment placer les intéressés dans une situation moins favorable que celle résultant de l'application des articles

15 et 17 du décret du 5 mars 1965 susvisé

(

Classement des ingénieurs divisionnaires lors d'une promotion

)

Art. 15

Classement des ingénieurs divisionnaires lors d'une promotion

L'article explique comment les ingénieurs divisionnaires de la météorologie sont classés lorsqu'ils sont promus au grade supérieur, en conservant une partie de leur ancienneté.

dans leur rédaction antérieure à celle résultant du

décret n° 96-930 du 22 octobre 1996

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2000

Lorsque l'application combinée des articles 15 et 17 du décret du 5 mars 1965 susvisé (Classement des ingénieurs divisionnaires lors d'une promotion), dans leur rédaction résultant du décret n° 96-930 du 22 octobre 1996, a eu pour effet de classer les ingénieurs des travaux de la météorologie nommés dans le grade nouveau d'ingénieur divisionnaire entre le 1er août 1994 et le 24 octobre 1996 à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancien grade d'ingénieur divisionnaire, à l'issue de leur reclassement réalisé en application de l'article 15 du décret du 5 mars 1965 susvisé (Classement des ingénieurs divisionnaires lors d'une promotion) dans sa version résultant du décret n° 94-954 du 28 octobre 1994, les intéressés conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient dans le grade nouveau d'un indice au moins égal.

L'application des dispositions de l'alinéa précédent ne peut à aucun moment placer les intéressés dans une situation moins favorable que celle résultant de l'application des articles 15 et 17 du décret du 5 mars 1965 susvisé (Classement des ingénieurs divisionnaires lors d'une promotion) dans leur rédaction antérieure à celle résultant du décret n° 96-930 du 22 octobre 1996.

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