Abrogé7 août 2003
Abrogé par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 5 13° JORF 7 août 2003
Créé le 20 février 1965 · En vigueur du 19 septembre 1969 au 6 août 2003
En vue d'améliorer la qualité des oeufs en coquille, liquides, congelés ou desséchés mis dans le circuit commercial et d'éliminer les causes d'altération, de contamination ou de pollution de ceux-ci au cours des opérations allant de la collecte à la vente au détail, les entreprises dont les chefs ou les gérants appartiennent aux catégories suivantes :
a) Les négociants, mandataires ou commissionnaires ;
b) Les conserveurs et les casseurs, sont tenus de respecter les conditions suivantes.
a) Les négociants, mandataires ou commissionnaires ;
b) Les conserveurs et les casseurs, sont tenus de respecter les conditions suivantes.