Décret n°64-805 du 29 juillet 1964

Article 8

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Article 8

La classe normale des préfets comprend cinq échelons. L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du ministre de l'intérieur.

L'avancement du 1er au 4e échelon intervient après deux ans d'ancienneté dans l'échelon précédent.L'accès au 5e échelon intervient après un an au 4e échelon.

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En vigueur depuis le 5 août 1964 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Avancement des préfets

Résumé. Les préfets ont cinq niveaux de carrière, et ils passent au niveau supérieur après un certain temps.

La classe normale des préfets comprend cinq échelons. L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du ministre de l'intérieur.

L'avancement du 1er au 4e échelon intervient après deux ans d'ancienneté dans l'échelon précédent.L'accès au 5e échelon intervient après un an au 4e échelon.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parDécret n°2022-491 du 6 avril 2022art. 27 (VD) : Modification des règles concernant les préfets et sous-préfets

En résumé. Suppression de la disposition spécifique pour les directeurs d'administration centrale et les directeurs des services actifs de police concernant leur classement à l'échelon préfectoral.

En vigueur du mercredi 18 février 2009 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2009-176 du 16 février 2009art. 4 : Réduction du nombre d'échelons pour les préfets

En résumé. Le nombre d'échelons dans la classe normale des préfets passe de sept à cinq, avec des modifications des règles d'avancement entre les échelons.

En vigueur du vendredi 28 mars 1975 au mardi 17 février 2009

En résumé. La modification précise les règles d'avancement des préfets, notamment en ajoutant des conditions spécifiques pour l'avancement du 5e au 6e échelon et en intégrant des dispositions pour les directeurs d'administration centrale et de police nommés préfets.

En vigueur du mercredi 5 août 1964 au jeudi 27 mars 1975

Source : Légifrance