Abrogé10 mai 2005
Abrogé par Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 18 (VT) JORF 10 mai 2005
Créé le 18 février 1964
La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du grade d'inspecteur général est fixée à trois ans.
Décret n°64-142 du 13 février 1964
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 10 mai 2005
Abrogé parDécret n°2005-436 du 9 mai 2005art. 18 (VT) JORF 10 mai 2005
En vigueur du mardi 18 février 1964 au lundi 9 mai 2005
La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du grade d'inspecteur général est fixée à trois ans.