Créé le 1 mai 1961 · Abrogé le 14 juin 2015
A compter du 1er mai 1961, les instituteurs spécialistes de 1re catégorie de l'institut pédagogique national bénéficieront de l'échelonnement indiciaire et des conditions d'avancement des chargés d'enseignement.
Créé le 1 mai 1961 · Abrogé le 14 juin 2015
Les instituteurs spécialistes de 1re catégorie de l'institut pédagogique national en fonctions au 30 avril 1961 seront reclassés dans leur nouvelle carrière au 1er mai 1961, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret susvisé n° 61-1008 du 7 septembre 1961.
Créé le 1 mai 1961 · Abrogé le 14 juin 2015
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Créé le 1 mai 1961 · Abrogé le 14 juin 2015
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre d'Etat chargé de la réforme administrative et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er mai 1961.