Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat chargé de la réforme administrative, du ministre de l'éducation nationale et du ministre des finances et des affaires économiques,
Vu le décret n° 57-589 du 16 mai 1957 portant statut du personnel contractuel des cadres administratifs, pédagogiques et scientifiques de l'institut pédagogique national ;
Vu le décret n° 61-881 du 8 août 1961 portant fixation et revision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 61-1008 du 7 septembre 1961 définissant les statuts particuliers de certains personnels de l'éducation nationale en ce qui concerne les conditions d'avancement,
Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
Créé le 1 mai 1961
1 version
Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
Créé le 1 mai 1961
1 version
1 cité
Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
Créé le 1 mai 1961
1 version
Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
Créé le 1 mai 1961
1 version
Par le Premier ministre :
GEORGES POMPIDOU.
Le ministre de l'éducation nationale, CHRISTIAN FOUCHET.
Le ministre d'Etat chargé de la réforme administrative, LOUIS JOXE.
Le ministre des finances et des affaires économiques, VALERY GISCARD D'ESTAING.
Le secrétaire d'Etat au budget, ROBERT BOULIN.
Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 4
En vigueur du lundi 1 mai 1961 au samedi 13 juin 2015