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Décret n°63-326 du 27 mars 1963

Article 2

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Article 2

Les instituteurs spécialistes de 1re catégorie de l'institut pédagogique national en fonctions au 30 avril 1961 seront reclassés dans leur nouvelle carrière au 1er mai 1961, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret susvisé n° 61-1008 du 7 septembre 1961.

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Créé le 1 mai 1961 · Abrogé le 14 juin 2015

Les instituteurs spécialistes de 1re catégorie de l'institut pédagogique national en fonctions au 30 avril 1961 seront reclassés dans leur nouvelle carrière au 1er mai 1961, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret susvisé n° 61-1008 du 7 septembre 1961.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 mai 1961 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance