Article précédent

Article suivant

Décret n°63-326 du 27 mars 1963

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A compter du 1er mai 1961, les instituteurs spécialistes de 1re catégorie de l'institut pédagogique national bénéficieront de l'échelonnement indiciaire et des conditions d'avancement des chargés d'enseignement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 mai 1961 · Abrogé le 14 juin 2015

A compter du 1er mai 1961, les instituteurs spécialistes de 1re catégorie de l'institut pédagogique national bénéficieront de l'échelonnement indiciaire et des conditions d'avancement des chargés d'enseignement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 mai 1961 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance