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Décret n°63-326 du 27 mars 1963

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Décret n°63-326 du 27 mars 1963

Article 1

Créé le 1 mai 1961

A compter du 1er mai 1961, les instituteurs spécialistes de 1re catégorie de l'institut pédagogique national bénéficieront de l'échelonnement indiciaire et des conditions d'avancement des chargés d'enseignement.

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Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 4

En vigueur du lundi 1 mai 1961 au samedi 13 juin 2015

A compter du 1er mai 1961, les instituteurs spécialistes de 1re catégorie de l'institut pédagogique national bénéficieront de l'échelonnement indiciaire et des conditions d'avancement des chargés d'enseignement.