Abrogé20 mai 2005
Abrogé par Décret n°2005-506 du 19 mai 2005 - art. 6 (Ab) JORF 20 mai 2005
Créé le 19 juillet 1962
Le ministre des armées, responsable de l'exécution de la politique militaire, assume, conformément aux directives générales du Premier ministre, les missions découlant de l'article 16 de l'ordonnance susvisée portant organisation générale de la défense.
Il traduit en ordres et instructions pour les autorités placées sous ses ordres les directives prises par le Premier ministre en application de l'article 9 de l'ordonnance susvisée.
Il est responsable de la sécurité des moyens militaires de défense
Il traduit en ordres et instructions pour les autorités placées sous ses ordres les directives prises par le Premier ministre en application de l'article 9 de l'ordonnance susvisée.
Il est responsable de la sécurité des moyens militaires de défense