Abrogé26 septembre 2000
Abrogé par Décret n°2000-278 du 22 mars 2000 - art. 8 (V) JORF 26 mars 2000 en vigueur le 26 septembre 2000
Créé le 1 janvier 1963
Les conditions d'emploi des explosifs sont fixées par une consigne soumise à l'approbation de l'ingénieur en chef des mines.