Créé le 1 mai 1961 · Abrogé le 1 mars 2025
Les prestations journalières versées aux maîtres auxiliaires par la sécurité sociale viennent en déduction des rémunérations allouées en application des articles 7 et 8 du présent décret.
Décret n°62-379 du 3 avril 1962
Les prestations journalières versées aux maîtres auxiliaires par la sécurité sociale viennent en déduction des rémunérations allouées en application des articles 7 et 8 du présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 mai 1961 · Abrogé le 1 mars 2025
Les prestations journalières versées aux maîtres auxiliaires par la sécurité sociale viennent en déduction des rémunérations allouées en application des articles 7 et 8 du présent décret.
Abrogé depuis le samedi 1 mars 2025
En vigueur du lundi 1 mai 1961 au vendredi 28 février 2025
Source : Légifrance