Décret n°62-379 du 3 avril 1962

Article 9

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Article 9

Les prestations journalières versées aux maîtres auxiliaires par la sécurité sociale viennent en déduction des rémunérations allouées en application des articles 7 et 8 du présent décret.

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Créé le 1 mai 1961 · Abrogé le 1 mars 2025

Les prestations journalières versées aux maîtres auxiliaires par la sécurité sociale viennent en déduction des rémunérations allouées en application des articles 7 et 8 du présent décret.

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En vigueur du lundi 1 mai 1961 au vendredi 28 février 2025

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