Décret n°62-379 du 3 avril 1962

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les maîtres auxiliaires à service partiel perçoivent une rémunération réduite selon le rapport de la durée effective du service hebdomadaire accompli à la durée réglementaire du maximum de service prévu par les textes en vigueur pour les enseignements considérés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 1961

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des maîtres auxiliaires à service partiel

Résumé. Les maîtres auxiliaires à temps partiel sont payés moins que ceux à temps plein, selon le nombre d'heures qu'ils travaillent.

Les maîtres auxiliaires à service partiel perçoivent une rémunération réduite selon le rapport de la durée effective du service hebdomadaire accompli à la durée réglementaire du maximum de service prévu par les textes en vigueur pour les enseignements considérés.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 mai 1961

Source : Légifrance