Décret n°62-379 du 3 avril 1962

Article 11

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Article 11

Les maîtres auxiliaires et les professeurs et maîtres délégués relevant du haut-commissariat à la jeunesse et aux sports en fonctions le 30 avril 1961 sont reclassés à compter du 1er mai 1961 dans l'échelle afférente à leur catégorie et à l'échelon que leur ancienneté de services effectifs leur confère sur la base de l'ancienneté prévue au deuxième paragraphe de l'article 4 ci-dessus.

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En vigueur depuis le 1 mai 1961

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Reclassement des enseignants temporaires

Résumé. Ce décret réorganise le classement des enseignants temporaires en fonction de leur ancienneté à partir du 1er mai 1961.

Les maîtres auxiliaires et les professeurs et maîtres délégués relevant du haut-commissariat à la jeunesse et aux sports en fonctions le 30 avril 1961 sont reclassés à compter du 1er mai 1961 dans l'échelle afférente à leur catégorie et à l'échelon que leur ancienneté de services effectifs leur confère sur la base de l'ancienneté prévue au deuxième paragraphe de l'article 4 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 mai 1961

Source : Légifrance