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Décret n°62-132 du 2 février 1962

Article 2

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Article 2

Le personnel infirmier des établissements visés à l'article 1er ci-dessus comprend :

Des surveillants chefs et surveillantes chefs;

Des surveillants et des surveillantes;

Des infirmiers et infirmières spécialisés;

Des infirmiers et infirmières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mars 1969

Créé le 4 février 1962 · Abrogé le 30 mars 1969

Le personnel infirmier des établissements visés à l'article 1er ci-dessus comprend :

Des surveillants chefs et surveillantes chefs;

Des surveillants et des surveillantes;

Des infirmiers et infirmières spécialisés;

Des infirmiers et infirmières.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 mars 1969

En vigueur du dimanche 4 février 1962 au samedi 29 mars 1969

Source : Légifrance