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Décret n°62-132 du 2 février 1962

Article 11

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Article 11

Les puéricultrices des établissements visés à l'article 1er du présent décret sont recrutées par voie de concours sur titres ouverts aux candidates âgées de vingt ans au moins et de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et titulaires du diplôme d'Etat prévu par le décret n° 47-1544 du 13 août 1947.

Le grade de puéricultrice comprend huit échelons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mars 1969

Créé le 4 février 1962 · Abrogé le 30 mars 1969

Les puéricultrices des établissements visés à l'article 1er du présent décret sont recrutées par voie de concours sur titres ouverts aux candidates âgées de vingt ans au moins et de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et titulaires du diplôme d'Etat prévu par le décret n° 47-1544 du 13 août 1947.

Le grade de puéricultrice comprend huit échelons.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 mars 1969

En vigueur du dimanche 4 février 1962 au samedi 29 mars 1969

Source : Légifrance