Abrogé28 mars 1993
Abrogé par Décret n°93-668 du 26 mars 1993 - art. 1 (V) JORF 28 mars 1993
Créé le 6 octobre 1972
Les éducateurs chefs sont recrutés parmi les éducateurs spécialisés ayant atteint le 3e échelon de leur grade et inscrits sur une liste d'aptitude à la suite d'un examen professionnel organisé dans des conditions fixées par un arrêté du ministre de la santé publique.
Des éducateurs chefs peuvent être chargés de la direction d'établissements non classés en application de l'article 7 (2e alinéa).
Dans les autres établissements, le nombre d'éducateurs chefs est fonction de la capacité d'accueil et au moins égal à un.
Des éducateurs chefs peuvent être chargés de la direction d'établissements non classés en application de l'article 7 (2e alinéa).
Dans les autres établissements, le nombre d'éducateurs chefs est fonction de la capacité d'accueil et au moins égal à un.