Décret n°62-1198 du 3 octobre 1962

Article 2

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Article 2

Le personnel des établissements visés à l'article 1er se répartit en :

personnel de direction ;

économes ;

personnel d'éducation et d'encadrement ;

assistantes sociales et personnel soignant ;

personnel administratif et de services, personnel des services généraux, personnel ouvrier.

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Créé le 6 octobre 1972 · Abrogé le 28 mars 1993

Le personnel des établissements visés à l'article 1er se répartit en :

  • personnel de direction ;
  • économes ;
  • personnel d'éducation et d'encadrement ;
  • assistantes sociales et personnel soignant ;
  • personnel administratif et de services, personnel des services généraux, personnel ouvrier.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 octobre 1972 au samedi 27 mars 1993

Source : Légifrance