Abrogé par Décret n°93-668 du 26 mars 1993 - art. 1 (V) JORF 28 mars 1993
Créé le 6 octobre 1972 · Abrogé le 28 mars 1993
Le personnel des établissements visés à l'article 1er se répartit en :
- personnel de direction ;
- économes ;
- personnel d'éducation et d'encadrement ;
- assistantes sociales et personnel soignant ;
- personnel administratif et de services, personnel des services généraux, personnel ouvrier.