Abrogé30 mars 1997
Abrogé par Décret n°97-293 du 27 mars 1997 - art. 2 (Ab) JORF 30 mars 1997
Créé le 2 septembre 1961
Les articles L. 780 ET L. 781 du code de la santé publique sont abrogés et remplacés par les dispositions réglementaires ci-après.
Décret n°61-987 du 24 août 1961
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 30 mars 1997
Abrogé parDécret n°97-293 du 27 mars 1997art. 2 (Ab) JORF 30 mars 1997
En vigueur du samedi 2 septembre 1961 au samedi 29 mars 1997
Les articles L. 780 ET L. 781 du code de la santé publique sont abrogés et remplacés par les dispositions réglementaires ci-après.