Abrogé par Décret n°97-293 du 27 mars 1997 - art. 2 (Ab) JORF 30 mars 1997
Créé le 2 septembre 1961 · Abrogé le 30 mars 1997
Les articles L. 780 ET L. 781 du code de la santé publique sont abrogés et remplacés par les dispositions réglementaires ci-après.