Les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements visés par l'article 178 du code de la famille et de l'aide sociale. A ceux de ces établissements qui, étant agréés en application de la législation de la sécurité sociale, relèvent du décret n° 56-1114 du 26 octobre 1956. Les dispositions des articles 2 et 3 de ce dernier décret demeurent seules applicables.