Décret n°61-859 du 1 août 1961

Article 1

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Article 1

Toute eau livrée à la consommation humaine doit être potable. Elle remplit cette condition lorsqu'elle n'est pas susceptible de porter atteinte à la santé de ceux qui la consomment.

L'eau destinée à la boisson doit en outre présenter des caractères définis par le ministre de la santé publique et de la population, après avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France.

L'eau utilisée pour la préparation et la conservation des denrées alimentaires destinées au public ne doit pas nuire à la santé des consommateurs en compromettant la qualité des produits obtenus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 août 1961 · Abrogé le 4 janvier 1989

Toute eau livrée à la consommation humaine doit être potable. Elle remplit cette condition lorsqu'elle n'est pas susceptible de porter atteinte à la santé de ceux qui la consomment.

L'eau destinée à la boisson doit en outre présenter des caractères définis par le ministre de la santé publique et de la population, après avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France.

L'eau utilisée pour la préparation et la conservation des denrées alimentaires destinées au public ne doit pas nuire à la santé des consommateurs en compromettant la qualité des produits obtenus.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 août 1961 au mardi 3 janvier 1989

Source : Légifrance