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Décret n°61-859 du 1 août 1961

SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES *AUX ADDUCTIONS COLLECTIVES, AUX EAUX EMBOUTEILLEES, A LA GLACE ALIMENTAIRE*

Abrogée4 janvier 1989
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Créé le 5 août 1961 · Abrogé le 4 janvier 1989

Toute eau livrée à la consommation humaine doit être potable. Elle remplit cette condition lorsqu'elle n'est pas susceptible de porter atteinte à la santé de ceux qui la consomment.

L'eau destinée à la boisson doit en outre présenter des caractères définis par le ministre de la santé publique et de la population, après avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France.

L'eau utilisée pour la préparation et la conservation des denrées alimentaires destinées au public ne doit pas nuire à la santé des consommateurs en compromettant la qualité des produits obtenus.

Créé le 5 août 1961 · Abrogé le 4 janvier 1989

Le contrôle de la qualité des eaux est assuré au moyen d'analyses périodiques pratiquées par des laboratoires spécialement agréés par le ministre de la santé publique et de la population et dans des conditions techniques fixées après avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France.

Abrogé depuis le mercredi 4 janvier 1989

En vigueur du samedi 5 août 1961 au mardi 3 janvier 1989

SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES *AUX ADDUCTIONS COLLECTIVES, AUX EAUX EMBOUTEILLEES, A LA GLACE ALIMENTAIRE*
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