Abrogé par Décret n°90-172 du 19 février 1990 - art. 9 (V) JORF 23 février 1990
Créé le 24 février 1970 · Abrogé le 23 février 1990
N'ont pas droit aux prestations de la présente assurance les personnes mentionnées à l'article 6 ci-dessus.
Décret n°61-294 du 31 mars 1961
N'ont pas droit aux prestations de la présente assurance les personnes mentionnées à l'article 6 ci-dessus.
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Abrogé par Décret n°90-172 du 19 février 1990 - art. 9 (V) JORF 23 février 1990
Créé le 24 février 1970 · Abrogé le 23 février 1990
N'ont pas droit aux prestations de la présente assurance les personnes mentionnées à l'article 6 ci-dessus.
Abrogé depuis le vendredi 23 février 1990
Abrogé parDécret n°90-172 du 19 février 1990art. 9 (V) JORF 23 février 1990
En vigueur du mardi 24 février 1970 au jeudi 22 février 1990
Source : Légifrance