Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 3
Créé le 3 mai 2007
Les dessinateurs projeteurs sont recrutés par la voie des concours externe et interne, sur épreuves, qui sont prévus aux articles 9 et 10.
Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parDécret n°2016-581 du 11 mai 2016art. 3
En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au jeudi 31 décembre 2015
Les dessinateurs projeteurs sont recrutés par la voie des concours externe et interne, sur épreuves, qui sont prévus aux articles 9 et 10.