Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961

Article 8

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Article 8

Les dessinateurs projeteurs sont recrutés par la voie des concours externe et interne, sur épreuves, qui sont prévus aux articles 9 et 10.

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Créé le 3 mai 2007 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Recrutement des dessinateurs projeteurs par concours

Résumé. Les dessinateurs projeteurs sont recrutés par concours externe ou interne, avec des conditions d'âge et de diplôme pour le premier, et des années de service public pour le second.

Les dessinateurs projeteurs sont recrutés par la voie des concours externe et interne, sur épreuves, qui sont prévus aux articles 9 et 10.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au jeudi 31 décembre 2015

Transféré depuis le jeudi 3 mai 2007

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 8

Source : Légifrance