Abrogé par Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 3
Créé le 3 mai 2007 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Recrutement des dessinateurs projeteurs par concours
Les dessinateurs projeteurs sont recrutés par la voie des concours externe et interne, sur épreuves, qui sont prévus aux articles 9 et 10.