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Sur la proposition du ministre de la santé publique et de la population, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances et des affaires économiques,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 683, L818 et L893 (2e alinéa) ;
Vu le décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics (art. 26) ;
Vu le décret du 28 juillet 1960 relatif à l'exercice des attributions du Premier ministre pendant l'absence de M. Michel Debré; Le conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Créé le 5 août 1960
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Titre II : De la nomination
Abrogé21 juin 1969Chapitre 1er : Nomination par mutation
Abrogé21 juin 1969Chapitre II : De l'accès aux postes des diverses classes
Abrogé21 juin 1969Chapitre III : Du stage à l'Ecole nationale de la santé publique
Abrogé21 juin 1969Chapitre IV : Dispositions générales
Abrogé21 juin 1969Titre III : De l'avancement
Abrogé21 juin 1969Titre IV : Dispositions diverses et transitoires
Abrogé21 juin 1969Le Premier ministre,
Abrogé depuis le samedi 21 juin 1969
En vigueur du vendredi 5 août 1960 au vendredi 20 juin 1969