Abrogé17 novembre 1992
Abrogé par Décret n°92-1210 du 13 novembre 1992 - art. 5 (V) JORF 17 novembre 1992
Créé le 7 juillet 1960 · En vigueur du 16 janvier 1974 au 16 novembre 1992
Alinéas 1 et 2 abrogés.
Lors de l'admission, le directeur économe demande au malade ou à sa famille de désigner, sur la liste des médecins et sages-femmes agréés pour donner des soins dans l'établissement, celui ou celle d'entre eux par lequel il désire être soigné. A défaut de choix, le directeur économe fait appel au médecin responsable de l'établissement.
Lors de l'admission, le directeur économe demande au malade ou à sa famille de désigner, sur la liste des médecins et sages-femmes agréés pour donner des soins dans l'établissement, celui ou celle d'entre eux par lequel il désire être soigné. A défaut de choix, le directeur économe fait appel au médecin responsable de l'établissement.