Abrogé17 novembre 1992
Abrogé par Décret n°92-1210 du 13 novembre 1992 - art. 5 (V) JORF 17 novembre 1992
Créé le 7 juillet 1960
Un arrêté du ministre de la santé publique et de la population fixe la liste des interventions qui peuvent être effectuées par les médecins et les sages-femmes dans les services de médecine et de maternité des hôpitaux ruraux.