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Décret n°60-61 du 12 janvier 1960

Article 20

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Article 20

Les emplois d'attachés de la grande chancellerie pourront, à titre transitoire, être occupés par des attachés de chancellerie de l'ancien grade, en fonctions à la date de publication du présent décret, et qui demeureront régis par le décret du 10 décembre 1949 susvisé.

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Créé le 20 janvier 1960 · Abrogé le 11 décembre 2003

Les emplois d'attachés de la grande chancellerie pourront, à titre transitoire, être occupés par des attachés de chancellerie de l'ancien grade, en fonctions à la date de publication du présent décret, et qui demeureront régis par le décret du 10 décembre 1949 susvisé.

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En vigueur du mercredi 20 janvier 1960 au mercredi 10 décembre 2003

Source : Légifrance