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Décret n°49-1646 du 10 décembre 1949

PORTANT RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DES ATTACHES DE CHANCELLERIE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR

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ABROGE EN CE QU'ELLES ONT DE CONTRAIRE LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 01-12-1881 ET LE DECRET DU 14-03-1919 MODIFIE PAR LES DECRETS DU 09-03-1923, 14-08-1930 ET 08-05-1934.

Décret n°49-1646 du 10 décembre 1949

Modifié parDécret n°60-61 du 12 janvier 1960