Article précédent

Article suivant

Décret n°60-61 du 12 janvier 1960

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

L'avancement de classe des attachés de la grande chancellerie a lieu au choix, après inscription au tableau d'avancement, conformément aux dispositions des articles 28 et 29 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée.

Peuvent être promus :

Attachés de classe exceptionnelle, les attachés qui, nommés au 4e échelon de la 1re classe, ont accompli au moins trois ans de services effectifs dans cet échelon ;

Attachés de 1re classe attachés qui, nommés au 4e échelon de la 2e classe, ont accompli au moins deux ans de services effectifs dans cet échelon ;

Attachés de 2e classe, les attachés qui, nommés au 5e échelon de la 3e classe, ont accompli au moins deux ans de services effectifs dans cet échelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 16 mai 1972 · Abrogé le 11 décembre 2003

L'avancement de classe des attachés de la grande chancellerie a lieu au choix, après inscription au tableau d'avancement, conformément aux dispositions des articles 28 et 29 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée.

Peuvent être promus :

Attachés de classe exceptionnelle, les attachés qui, nommés au 4e échelon de la 1re classe, ont accompli au moins trois ans de services effectifs dans cet échelon ;

Attachés de 1re classe attachés qui, nommés au 4e échelon de la 2e classe, ont accompli au moins deux ans de services effectifs dans cet échelon ;

Attachés de 2e classe, les attachés qui, nommés au 5e échelon de la 3e classe, ont accompli au moins deux ans de services effectifs dans cet échelon.

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 mai 1972 au mercredi 10 décembre 2003

Source : Légifrance