Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction des missions des centres territoriaux d'administration et de comptabilité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de plusieurs missions administrativesDécret n°60-514 du 27 mai 1960Art. 3 : Régies d'avances dans les centres territoriaux
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Décret n°60-514 du 27 mai 1960Art. 1, Art. 3