Décret n°2010-1694 du 30 décembre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°60-514 du 27 mai 1960

Art. 1, Art. 3

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Réduction des missions des centres territoriaux d'administration et de comptabilité

Résumé. Les centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre voient leurs missions réduites, avec la suppression de certaines tâches administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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