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Décret n°60-451 du 12 mai 1960

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique
↓→
Arrêté du 12 juin 1967 COMMISSIONS PARITAIRES
Arrêté du 23 février 1967 COMMISSIONS PARITAIRES
Arrêté du 9 mars 1966 SPECIALITES MEDICALES PREVUES A L'ART. 2, PAR. III DU DECRET 60451 DU 12-05-1960 (RELATIF AUX SOINS MEDICAUX) POUR LESQUELLES UNE CONVENTION PEUT ETRE CONCLUE AVEC UN SYNDICAT DE SPECIALISTES
Sans article spécifique↓→
Arrêté du 2 mai 1966 CLAUSES FACULTATIVES COMPLEMENTAIRES A LA CONVENTION TYPE ANNEXEE AU DECRET 60451 DU 12-05-1960 RELATIF AUX SOINS MEDICAUX DISPENSES AUX ASSURES SOCIAUX
Arrêté du 4 juillet 1960 NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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