Arrêté du 12 juin 1967 COMMISSIONS PARITAIRES
Arrêté du 23 février 1967 COMMISSIONS PARITAIRES
Arrêté du 9 mars 1966 SPECIALITES MEDICALES PREVUES A L'ART. 2, PAR. III DU DECRET 60451 DU 12-05-1960 (RELATIF AUX SOINS MEDICAUX) POUR LESQUELLES UNE CONVENTION PEUT ETRE CONCLUE AVEC UN SYNDICAT DE SPECIALISTES