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Arrêté du 12 juin 1967

COMMISSIONS PARITAIRES

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PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE INSTITUEE PAR L'ART. 8 (PAR. II) DU DECRET 60451 DU 12-05-1960 (RELATIF AUX SOINS MEDICAUX DES ASSURES) EN CE QUI CONCERNE LA FORMATION CHIRURGIENS-DENTISTES ET ANNEXE AU PRESENT ARRETE.

Arrêté du 12 juin 1967

Modifié parArrêté du 12 décembre 1967