Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 12 juin 1967
COMMISSIONS PARITAIRES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE INSTITUEE PAR L'ART. 8 (PAR. II) DU DECRET 60451 DU 12-05-1960 (RELATIF AUX SOINS MEDICAUX DES ASSURES) EN CE QUI CONCERNE LA FORMATION CHIRURGIENS-DENTISTES ET ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
Arrêté du 12 juin 1967
Modifié parArrêté du 12 décembre 1967