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Arrêté du 4 juillet 1960
NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS
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RECT. JO DU 10-08-1960 P7472.
FIXATION DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES, SAGES-FEMMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX PREVUE A L'ART. 7 DU DECRET 60451 DU 12-05-1960 (SOINS MEDICAUX) ET ANNEXE AU PRESENT DECRET
ABROGE L'ARRETE DU 29-10-1945.
Arrêté du 4 juillet 1960
Modifié parArrêté du 9 avril 1962Arrêté du 10 avril 1962Arrêté du 10 avril 1964Arrêté du 24 juin 1964Arrêté du 24 juin 1964Arrêté du 20 août 1964Arrêté du 16 novembre 1964Arrêté du 24 mars 1966Arrêté du 3 janvier 1967Arrêté du 15 avril 1967Arrêté du 26 septembre 1969Arrêté du 27 mars 1972