Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960
Titre III : Organisation financière
Abrogé28 mars 2013
Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2013
En vigueur du samedi 20 juillet 1991 au mercredi 27 mars 2013
Titre III : Organisation financière
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : La comptabilité
Chapitre III : Le compte financier annuel