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Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

Titre II : Organisation administrative

Abrogé5 décembre 2013

Créé le 20 juillet 1991 · En vigueur du 1 janvier 2009 au 27 mars 2013

Voies navigables de France est administré par un conseil d'administration.

Un commissaire du Gouvernement est nommé par le ministre chargé des transports. Il peut, en cas d'absence ou d'empêchement, se faire représenter aux séances du conseil d'administration.

Le commissaire du gouvernement peut à tout moment se faire communiquer tous documents, pièces ou archives et procéder ou faire procéder à toutes vérifications.

Voies navigables de France est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat.

Abrogé depuis le jeudi 5 décembre 2013

En vigueur du samedi 20 juillet 1991 au mercredi 4 décembre 2013

Titre II : Organisation administrative
Article 5
Chapitre Ier : Le conseil d'administration
Chapitre II : Le directeur général
Chapitre III : Les Commissions territoriales des voies navigables
Chapitre IV : Les services
Chapitre V : L'agent comptable principal et les agents comptables secondaires