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Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Abrogé20 juillet 1991
Abrogé20 juillet 1991

Créé le 1 janvier 1961 · En vigueur du 13 mars 1986 au 19 juillet 1991

L'Office national de la navigation est administré par un conseil.
Un commissaire du gouvernement est nommé par arrêté du ministre chargé des transports. Il peut, en cas d'absence ou d'empêchement, se faire représenter au séance du conseil d'administration.
Le commissaire du gouvernement peut à tout moment se faire communiquer tous documents, pièces ou archives et procéder ou faire procéder à toutes vérifications.
L'Office est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat.
Abrogé20 juillet 1991

Créé le 25 février 1973 · En vigueur du 10 janvier 1987 au 19 juillet 1991

Le président du conseil d'administration prépare avec le concours du directeur les délibérations du conseil dont il arrête l'ordre du jour.
Il présente chaque année au conseil le rapport d'activité de l'office et des bureaux d'affrètement.
Abrogé20 juillet 1991

Créé le 1 janvier 1961 · En vigueur du 10 janvier 1987 au 19 juillet 1991

Le directeur de l'office est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé des transports après consultation du conseil d'administration.
Il est responsable de la bonne marche de l'office, dont il dirige et organise les services.
Il prépare l'état prévisionnel de ses recettes et de ses dépenses et est ordonnateur de celles-ci.
Il recrute ses agents et met fin à leurs fonctions.
Il le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il prépare le rapport annuel sur l'activité de l'office et des bureaux d'affrètement en vue de sa présentation au conseil d'administration.
Il assure l'exécution des décisions du conseil d'administration.
Il peut déléguer sa signature.

Abrogé depuis le samedi 20 juillet 1991

En vigueur du dimanche 1 janvier 1961 au vendredi 19 juillet 1991

ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 5
Article 16
Article 17