Créé le 25 février 1973 · En vigueur du 10 janvier 1987 au 19 juillet 1991
Abrogé depuis le samedi 20 juillet 1991
En vigueur du samedi 10 janvier 1987 au vendredi 19 juillet 1991
Le président du conseil d'administration prépare avec le concours du directeurles délibérations du conseildont il arrêtel'ordre du jour.
Il ⏺
⏺
⏺ présente chaque année au conseil le rapport d'activité de l'officeet des bureaux d'affrètement.
En vigueur du jeudi 13 mars 1986 au vendredi 9 janvier 1987
Déplacé le jeudi 13 mars 1986
Le président du conseil d'administration prépare et exécute les délibérationsdu conseil. Il est responsable de la bonne marchede l'office. Il est ordonnateur de ses recettes etde ses dépenses.
Il recrute ses agents et met fin à leurs fonctions. Il le représente en justiceet dans tous les actes dela vie civile.
Il présente chaque année au conseil le rapportd'activité de l'office. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs au directeur.
En vigueur du dimanche 25 février 1973 au mercredi 12 mars 1986
Le directeur nommé par arrêté du ministre des transports après avis du conseil d'administration, assure le fonctionnement des services de l'office qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il est choisi parmi les fonctionnaires en activité du corps des ponts et chaussées et est placé, à ce titre, dans la position de service détaché.
Il assiste aux réunions du conseil d'administration.
La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de directeur est fixée à soixante-cinq ans.