Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 18 septembre 1978 DES TITRES OU DIPLOMES PERMETTANT L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRE ASSISTANT
Arrêté du 14 janvier 1974 D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRE ASSISTANT DANS LES GRANDS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. LES PROPOSITIONS SONT EFFECTUEES PAR DEUX COMMISSIONS EN APPLICATION DU DECRET DU 26-09-1960
Arrêté du 11 janvier 1971 MODIFICATION DES ART. 3, 6 ET 7 DE L'ARRETE DU 20-04-1966 RELATIF AUX COMMISSIONS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRE ASSISTANT DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR