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Arrêté du 14 janvier 1974

D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRE ASSISTANT DANS LES GRANDS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. LES PROPOSITIONS SONT EFFECTUEES PAR DEUX COMMISSIONS EN APPLICATION DU DECRET DU 26-09-1960

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COMPOSITION.

FONCTIONNEMENT.

APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE DU 04-02-1959 SUR LE STATUT DES FONCTIONNAIRES.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-11-1970.

Arrêté du 14 janvier 1974