Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre des finances et des affaires économiques,

Vu l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 45-0104 du 19 décembre 1945 relatif au comité consultatif des universités ;

Vu le décret n° 46-425 du 14 mars 1946 relatif aux nominations des chargés d'enseignement et des maîtres de conférences, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 50-1347 du 27 octobre 1950 portant règlement d'administration publique fixant certaines règles relatives au statut des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, des écoles normales supérieures et des facultés des universités des départements ;

Vu le décret n° 58-1127 du 22 novembre 1958 portant règlement d'administration publique relatif aux règles d'avancement de certains personnels de l'enseignement supérieur ;

La section permanente du conseil de l'enseignement supérieur entendue,

Le conseil d'Etat (commission de la fonction publique) entendu,

Par le Premier ministre :

MICHEL DEBRE.

Le ministre de l'éducation nationale, LOUIS JOXE.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, PIERRE GUILLAUMAT.

Le ministre des finances et des affaires économiques, WILFRID BAUMGARTNER.

Le secrétaire d'Etat aux finances, VALERY GISCARD D'ESTAING.