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Arrêté du 11 janvier 1971

MODIFICATION DES ART. 3, 6 ET 7 DE L'ARRETE DU 20-04-1966 RELATIF AUX COMMISSIONS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRE ASSISTANT DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

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MODALITES DE VOTE, REGLES D'ELIGIBILITE, DUREE DE L'ELECTION.

APPLICATION DU DECRET DU 26-09-1960.

Arrêté du 11 janvier 1971