Abrogé21 août 2013
Créé le 8 janvier 1959
Le cycle d'observation prévu à l'article 4 du présent décret reçoit les élèves qui ont acquis la formation élémentaire normale.
Décret n°59-57 du 6 janvier 1959
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du jeudi 8 janvier 1959 au mardi 20 août 2013