Les membres du corps des ingénieurs des instruments de mesure en fonction à la date de publication du présent décret seront reclassés dans les grades, classes et échelons fixés à l'article 3 ci-dessus conformément aux dispositions du tableau ci-après :
Position ancienne : Inspecteur général : 1re classe
Position nouvelle : Ingénieur général : 3e échelon
Ancienneté de classe ou d'échelon conservée : Intégralité
Position ancienne : Inspecteur général : 2e classe après 3 ans
Position nouvelle : Ingénieur général : 2e échelon
Ancienneté de classe ou d'échelon conservée : Intégralité
Position ancienne : Inspecteur général : 2e classe avant 3 ans
Position nouvelle : Ingénieur général : 1er échelon
Ancienneté de classe ou d'échelon conservée : Intégralité
Position ancienne : Ingénieur en chef : Classe exceptionnelle
Position nouvelle : Ingénieur en chef : Classe exceptionnelle
Ancienneté de classe ou d'échelon conservée : Intégralité
Position ancienne : Ingénieur en chef : Hors classe
Position nouvelle : Ingénieur en chef : 4e échelon
Ancienneté de classe ou d'échelon conservée : Intégralité
Position ancienne : Ingénieur en chef : 1re classe
Position nouvelle : Ingénieur en chef : 3e échelon
Ancienneté de classe ou d'échelon conservée : Intégralité
Position ancienne : Ingénieur en chef : 2e classe
Position nouvelle : Ingénieur en chef : 1er échelon
Ancienneté de classe ou d'échelon conservée : Intégralité
Position ancienne : Ingénieur de 1re classe : Après 6 ans
Position nouvelle : Ingénieur de 1re classe : 3e échelon
Ancienneté de classe ou d'échelon conservée : Intégralité
Position ancienne : Ingénieur de 1re classe : Après 4 ans
Position nouvelle : Ingénieur de 1re classe : 2e échelon
Ancienneté de classe ou d'échelon conservée : Intégralité
Position ancienne : Ingénieur de 1re classe : Après 2 ans
Position nouvelle : Ingénieur de 1re classe : 1er échelon
Ancienneté de classe ou d'échelon conservée : Intégralité
Position ancienne : Ingénieur de 1re classe : Avant 2 ans
Position nouvelle : Ingénieur de 1re classe : 1er échelon
Ancienneté de classe ou d'échelon conservée : Néant
Position ancienne : Ingénieur de 2e classe : Après 2 ans
Position nouvelle : Ingénieur de 2e classe : 4e échelon
Ancienneté de classe ou d'échelon conservée : Néant
Position ancienne : Ingénieur de 2e classe : Avant 2 ans
Position nouvelle : Ingénieur de 2e classe : 3e échelon
Ancienneté de classe ou d'échelon conservée : Intégralité
Position ancienne : Ingénieur de 3e classe : Après 2 ans
Position nouvelle : Ingénieur de 2e classe : 2e échelon
Ancienneté de classe ou d'échelon conservée : Moitié
Position ancienne : Ingénieur de 3e classe : Avant 2 ans
Position nouvelle : Ingénieur de 2e classe : 1er échelon
Ancienneté de classe ou d'échelon conservée : Intégralité
Position ancienne : Ingénieur élève
Position nouvelle : Ingénieur élève
Ancienneté de classe ou d'échelon conservée : Intégralité.

Les dispositions de l'article 4 ci-dessus en ce qui concerne la répartition des effectifs des cadres d'ingénieurs de 1re et 2e classes ne font pas obstacle à l'application de l'article précédent.
Tant que, par suite de l'application des dispositions de l'article précédent, l'effectif réel des ingénieurs de 1re classe sera supérieur à l'effectif statutaire prévu à l'article 4 du présent décret, les promotions à la 1re classe ne pourront intervenir qu'à concurrence d'une nomination pour deux départs intervenus dans cette classe pour quelque cause que ce soit.

Les directeurs de circonscription régionale du service des instruments de mesure seront, après avis de la commission administrative paritaire compétente et dans la limite des vacances constatées à la date de publication du visent décret, intégrés en qualité d'ingénieur en chef suivant les dispositions du tableau ci-après.
Position ancienne
Directeur de circonscription régionale : 1re classe.
Position nouvelle
Ingénieur en chef : 3e échelon.
Position ancienne
Directeur de circonscription régionale : 2e classe.
Position nouvelle
Ingénieur en chef : 2e échelon.
Position ancienne
Directeur de circonscription régionale : 3e classe.
Position nouvelle
Ingénieur en chef : 1er échelon.
Les fonctionnaires reclassés en application des dispositions qui précèdent conserveront, dans leur nouvel échelon, l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans leur ancien échelon au moment de leur reclassement.
Les directeurs de circonscription régionale qui ne pourraient être nominés ingénieurs en chef en application des dispositions qui précèdent seront intégrés dans le grade des ingénieurs "hors classe" à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils étaient antérieurement bénéficiaires. Les intéressés prendront à titre personnel l'appellation de "directeur de circonscription métrologique".

Pendant une période de cinq ans à compter du 1er janvier suivant la publication du présent statut, la limite d'âge supérieure à quarante ans prévue à l'article 6, alinéa 3°, ci-dessus ne sera pas opposée aux inspecteurs divisionnaires et inspecteurs candidats au concours d'ingénieur élève des instruments de mesure.