Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Créé le 7 janvier 1959
Le régime dit "des parts unitaires", défini à l'article 8 du présent décret, sera progressivement mis en vigueur. Il s'appliquera pour la première fois aux élèves qui entreront en classe de sixième le 1er octobre 1958. Au 1er octobre 1959, il s'appliquera également aux élèves qui entreront en classe de cinquième et ainsi de suite.
Abrogé depuis le jeudi 21 mai 2009
Abrogé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art. 3
En vigueur du mercredi 7 janvier 1959 au mercredi 20 mai 2009
Le régime dit "des parts unitaires", défini à l'article 8 du présent décret, sera progressivement mis en vigueur. Il s'appliquera pour la première fois aux élèves qui entreront en classe de sixième le 1er octobre 1958. Au 1er octobre 1959, il s'appliquera également aux élèves qui entreront en classe de cinquième et ainsi de suite.