Décret n°59-1422 du 18 décembre 1959

Article 3

Créé le 20 décembre 1959

Sont applicables aux bourses nationales de l'enseignement technique au niveau du second degré, dans les classes des établissements visés à l'article précédent, les dispositions des articles 3, 4, 6 et 11 du décret n° 59-38 du 2 janvier 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951 et des articles 2, 3, 8, 9, 11, 13, 14, 15 et 16 du décret n° 59-39 du 2 janvier 1959 fixant les modalités d'attribution des bourses nationales de l'enseignement du second degré dans les classes secondaires et terminales.

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Abrogé depuis le jeudi 21 mai 2009

Abrogé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art. 3

En vigueur du dimanche 20 décembre 1959 au mercredi 20 mai 2009

Sont applicables aux bourses nationales de l'enseignement technique au niveau du second degré, dans les classes des établissements visés à l'article précédent, les dispositions des articles 3, 4, 6 et 11 du décret n° 59-38 du 2 janvier 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951 et des articles 2, 3, 8, 9, 11, 13, 14, 15 et 16 du décret n° 59-39 du 2 janvier 1959 fixant les modalités d'attribution des bourses nationales de l'enseignement du second degré dans les classes secondaires et terminales.