Décret n°59-1422 du 18 décembre 1959

Article 3

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Article 3

Sont applicables aux bourses nationales de l'enseignement technique au niveau du second degré, dans les classes des établissements visés à l'article précédent, les dispositions des articles 3, 4, 6 et 11 du décret n° 59-38 du 2 janvier 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951 et des articles 2, 3, 8, 9, 11, 13, 14, 15 et 16 du décret n° 59-39 du 2 janvier 1959 fixant les modalités d'attribution des bourses nationales de l'enseignement du second degré dans les classes secondaires et terminales.

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Créé le 20 décembre 1959 · Abrogé le 21 mai 2009

Sont applicables aux bourses nationales de l'enseignement technique au niveau du second degré, dans les classes des établissements visés à l'article précédent, les dispositions des articles 3, 4, 6 et 11 du décret n° 59-38 du 2 janvier 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951 et des articles 2, 3, 8, 9, 11, 13, 14, 15 et 16 du décret n° 59-39 du 2 janvier 1959 fixant les modalités d'attribution des bourses nationales de l'enseignement du second degré dans les classes secondaires et terminales.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 décembre 1959 au mercredi 20 mai 2009

Source : Légifrance