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Décret n°59-38 du 2 janvier 1959

Article 1

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Article 1

Les bourses nationales d'enseignement du second degré sont destinées à contribuer à l'entretien des élèves de nationalité française ou ressortissant de la Communauté française qui ont été reconnus aptes à entreprendre ou à poursuivre des études classiques, modernes ou préparatoires au concours d'entrée dans une grande école de l'Etat ou reconnue par l'Etat dans un établissement public d'enseignement du second degré ou dans un établissement privé de même nature de la France métropolitaine ou des départements d'outre-mer.

Les enfants de nationalité étrangère bénéficient, dans les mêmes conditions de bourses nationales d'études si leur famille réside en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 janvier 1959 · Abrogé le 21 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bourses nationales pour les études secondaires

Résumé. Les bourses nationales aident les élèves français ou résidents en France à payer leurs études dans des lycées publics ou privés.

Les bourses nationales d'enseignement du second degré sont destinées à contribuer à l'entretien des élèves de nationalité française ou ressortissant de la Communauté française qui ont été reconnus aptes à entreprendre ou à poursuivre des études classiques, modernes ou préparatoires au concours d'entrée dans une grande école de l'Etat ou reconnue par l'Etat dans un établissement public d'enseignement du second degré ou dans un établissement privé de même nature de la France métropolitaine ou des départements d'outre-mer.

Les enfants de nationalité étrangère bénéficient, dans les mêmes conditions de bourses nationales d'études si leur famille réside en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 novembre 1973 au mercredi 20 mai 2009

En résumé. Les bourses nationales d'enseignement du second degré sont désormais étendues aux enfants de nationalité étrangère dont la famille réside en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer, sous les mêmes conditions que pour les élèves français.

En vigueur du mercredi 7 janvier 1959 au vendredi 23 novembre 1973

Source : Légifrance