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Décret n°59-210 du 3 février 1959

Article 1

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Article 1

La direction générale de l'administration et de la fonction publique au secrétariat général du Gouvernement est chargée, sous l'autorité du Premier ministre, des attributions conférées à celui-ci par l'ordonnance du 9 octobre 1945 et par la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaire.
Le Premier ministre peut lui confier les questions administratives de caractère général relevant de sa compétence.

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Créé le 5 février 1959 · Abrogé le 1 janvier 2009

La direction générale de l'administration et de la fonction publique au secrétariat général du Gouvernement est chargée, sous l'autorité du Premier ministre, des attributions conférées à celui-ci par l'ordonnance du 9 octobre 1945 et par la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaire.
Le Premier ministre peut lui confier les questions administratives de caractère général relevant de sa compétence.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 février 1959 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance