Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une direction de la fonction publique
Résumé. L'article supprime des règles anciennes sur la gestion de la fonction publique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Ordonnance n°45-2283 du 9 octobre 1945Art. 15Décret n°59-210 du 3 février 1959Art. 1Décret n°59-210 du 3 février 1959Art. 2
- Ordonnance n°45-2283 du 9 octobre 1945Art. 15
- Décret n°59-210 du 3 février 1959Art. 1, Art. 2