Décret n°2008-1413 du 22 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°45-2283 du 9 octobre 1945
Art. 15
- Décret n°59-210 du 3 février 1959
Art. 1, Art. 2

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Suppression d'une direction de la fonction publique

Résumé. L'article supprime des règles anciennes sur la gestion de la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ordonnance n°45-2283 du 9 octobre 1945Art. 15Décret n°59-210 du 3 février 1959Art. 1Décret n°59-210 du 3 février 1959Art. 2
- Ordonnance n°45-2283 du 9 octobre 1945
Art. 15
- Décret n°59-210 du 3 février 1959
Art. 1, Art. 2

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