Décret n°59-166 du 7 janvier 1959

Article 4

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Article 4

Le présent décret est applicable à l'Algérie.

Sont provisoirement maintenues en vigueur les dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre relatives aux offices d'outre-mer et aux comités locaux.

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Créé le 1 janvier 1959 · Abrogé le 11 février 2008

Le présent décret est applicable à l'Algérie.

Sont provisoirement maintenues en vigueur les dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre relatives aux offices d'outre-mer et aux comités locaux.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 1959 au dimanche 10 février 2008

Source : Légifrance