Décret n°2008-122 du 7 février 2008

Article 3

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Article 3

Sont abrogés :
― les décrets du 25 août 1948 instituant dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances un office des anciens combattants et victimes de guerre et instituant dans les établissements français de l'Océanie un office des anciens combattants et victimes de guerre ;
― les dispositions de l'article 4 du décret n° 59-166 du 7 janvier 1959 et les dispositions du décret n° 48-163 du 28 janvier 1948, susvisés, en ce qu'elles concernent la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

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En vigueur depuis le 11 février 2008

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Suppression des offices locaux d'anciens combattants

Résumé. Un décret supprime des offices locaux d'anciens combattants en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, transférant leurs responsabilités à un office national.

Sont abrogés :
― les décrets du 25 août 1948 instituant dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances un office des anciens combattants et victimes de guerre et instituant dans les établissements français de l'Océanie un office des anciens combattants et victimes de guerre ;
― les dispositions de l'article 4 du décret n° 59-166 du 7 janvier 1959 et les dispositions du décret n° 48-163 du 28 janvier 1948, susvisés, en ce qu'elles concernent la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

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En vigueur depuis le lundi 11 février 2008

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