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Décret n°57-44 du 15 janvier 1957

Article 8

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Article 8

Le taux de l'allocation spéciale accordée en vertu de l'article 177 du code de la famille et de l'aide sociale aux parents d'enfants atteints d'une infirmité d'au moins 80 p. 100 déterminé par la commission d'admission, conformément à l'article 53 du décret du 28 septembre 1956, ne peut dépasser celui de l'allocation versée aux infirmes de plus de quinze ans, visée à l'article 5, premier alinéa, et ne peut être inférieur à la moitié de ce taux.

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Créé le 1 janvier 1957 · Abrogé le 26 octobre 2004

Le taux de l'allocation spéciale accordée en vertu de l'article 177 du code de la famille et de l'aide sociale aux parents d'enfants atteints d'une infirmité d'au moins 80 p. 100 déterminé par la commission d'admission, conformément à l'article 53 du décret du 28 septembre 1956, ne peut dépasser celui de l'allocation versée aux infirmes de plus de quinze ans, visée à l'article 5, premier alinéa, et ne peut être inférieur à la moitié de ce taux.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 1957 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance